Application des Procedures de Conciliation - Senene, François-Xavier
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Application Des Procedures De Conciliation Format Broché - Livre Droit
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Présentation Application Des Procedures De Conciliation Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le choix d'un instrument efficace de r?glement des litiges constitue une condition n?cessaire pour le d?veloppement et la bonne coh?sion de toute soci?t?. Le recours aux proc?dures de concilation connait aujourd'hui une popularit? sans ?gale, ? tel point que de nombreuses l?gislations reconnaissent aujourd 'hui aux parties le droit de mener une telle proc?dure ? n'importe quel stade du proc?s judiciaire. Par une ?tude comparative de diff?rentes l?gislations et pratiques, l'auteur revient ici sur les principaux probl?mes pouvant surgir ? la suite d'une conduite d'une proc?dure de conciliation pour la r?solution d'un litige d?j? soumis au juge.
Biographie:
Fran?ois-Xavier Senene : Enseignant-Chercheur ? l&apos...
Sommaire:
Le choix d'un instrument efficace de r?glement des litiges constitue une condition n?cessaire pour le d?veloppement et la bonne coh?sion de toute soci?t?. Le recours aux proc?dures de concilation connait aujourd'hui une popularit? sans ?gale, ? tel point que de nombreuses l?gislations reconnaissent aujourd 'hui aux parties le droit de mener une telle proc?dure ? n'importe quel stade du proc?s judiciaire. Par une ?tude comparative de diff?rentes l?gislations et pratiques, l'auteur revient ici sur les principaux probl?mes pouvant surgir ? la suite d'une conduite d'une proc?dure de conciliation pour la r?solution d'un litige d?j? soumis au juge....