Contrat et droit pénal - Kalda, Gabriel

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Résumé :
Contrat et droit p?nal, institution d'un c?t? et discipline de l'autre c?t?, elles sont ? premi?re vue dissemblable ? plusieurs ?gards. Le m?lange entre elles surprend a priori. Mais pourtant, appel?es ? vivre dans un m?me environnement, elles doivent n?cessairement avoir au moins un point de convergence. Elles semblent interagir l'une sur l'autre. Le droit p?nal en tant que loi de police exerce une action sur le contrat. Il l'influence en s'?rigeant en garant de la loyaut? contractuelle tant dans la formation que dans l'ex?cution du contrat. Ainsi, il proc?de ? la sanction des comportements contraires ? l'?thique constat?s dans le droit des contrats, sous r?serves de leur pr?vision par la loi p?nale. A contrario, l'interaction du contrat sur le droit p?nal n'est plus ? nier mais l'on ne peut non plus conclure ? son imposition. Le syst?me p?nal classique n'est plus adapt? et ne r?pond plus aux aspirations de la soci?t?. Les sanctions classiques sont d?cri?es et tax?es d'inefficacit?. Le droit p?nal est contraint de s'ajuster en cons?quence en envisageant de n?cessaires et profondes r?formes....

Biographie:
Etudiant en attente de s?lection de th?se ? l&apos...