Les modalités de continuation de l'entreprise - Essamba Mengomo, Françoise Mireille
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Les Modalités De Continuation De L'entreprise Format Broché - Livre Droit
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Présentation Les Modalités De Continuation De L'entreprise Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Lorsque l'entreprise est en difficult?,sa disparition pourrait constituer un frein ? l'?conomie d'un pays ou d'une sous-r?gion. C'est ce qui a pouss? le l?gislateur OHADA,? pr?voir dans le nouvel AUPC, un certain nombre de mesures de redressement. Parmi elles, l'on a les modalit?s de continuation de l'entreprise.Int?ressant pour le personnel d'une entreprise, pour le l?gislateur et pour tout chercheur, la question de s?curit? juridique desdites modalit?s suscite notre attention.il s'agira pour nous de voir si le r?gime juridique de ces derni?res tel que pr?vu par l'AUPC permet une continuation s?curis?e, voire paisible de l'entreprise en difficult?. En effet, l'ensemble des exigences...
Biographie:
le manqu? de clart? ? certains niveaux et la question d'adaptabilit? de certaines d'entre elles dans le cadre des proc?dures collectives, pourraient constituer une ins?curit? juridique.ce qui nous a conduit ? proposer des solutions....
Sommaire:
l'existence des sanctions et les effets de ces modalit?s sur l'entreprise sont des preuves que les r?gles gouvernant les modalit?s de continuation de l'entreprise sont source de s?curit? juridique. cependant,les difficult?s au niveau de leur mise en ?uvre...