Les normes de référence du contrôle de la constitutionnalité - Mouna Tabei

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Résumé :
Le droit constitutionnel s'internationalise, les constitutions se standardisent, l'?tat de droit en tant que protecteur des droits subjectifs s'universalise, et la justice constitutionnelle trouve de plus en plus d'?chos dans les diff?rents r?gimes politiques des ?tats. Le contr?le de la constitutionnalit? est devenu le symbole du bon fonctionnement des institutions ?tatiques. Il devient, dans le contexte de la mondialisation de la l?gitimit? d?mocratique, le crit?re de la cr?dibilit? politique. La Tunisie n'ayant pas manqu? ? ce mouvement. Les diff?rentes r?visions constitutionnelles et l?gislatives ? partir des ann?es quatre-vingt dix, visent ? r?aliser les r?formes n?cessaires ? ces exigences. Le Conseil constitutionnel tunisien parvient progressivement ? se rapprocher du mod?le de la justice constitutionnelle et la Constitution tunisienne de 1959, moyen et fin de ce processus de modifications, demeure le centre d'int?r?t et le fondement sur lequel le juge de la constitutionnalit? se base pour en tirer et d?duire l'ensemble des normes de r?f?rence. Ces normes s'av?rent de nature juridique diff?rente et se situent ? des niveaux hi?rarchiquement diff?rents....

Biographie:
Mouna Tabei, Lehrerin f?r ?ffentliches Recht an der Fakult?t f?r Rechts-, Politik- und Sozialwissenschaften in Tunis, Absolventin der Internationalen Akademie f?r Verfassungsrecht.