Code Administratif 2009 -

32e édition
Collection: Codes Dalloz
Format: Broché

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Livre Droit - Collectif - 17/09/2008 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Michel Lascombe - Pierre Bon - Xavier Vandendriessche - Zéhina Ait-El-Kadi

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 17/09/2008

Nombre de pages : 2755

Nombre de livres : 1

Expédition : 1220

Dimensions : 20 x 14 x 6

ISBN : 9782247078257

Résumé :
Code des codes de l'administration, le Code administratif comprend les textes les plus importantes du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958. Cette 32e édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2008, du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires des collectivités publiques, de la loi du 15 juillet 2008 sur les archives publiques et privées et de la loi organique de la même date sur les archives du Conseil constitutionnel, et de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, derniers textes ajoutés en addendum à la fin de l'ouvrage.

Sommaire:
["Association","Association syndicale","Cadastre","Carte d'identité","Conflit","Constitution et pouvoirs publics","Contentieux administratif","Cultes","Défense","Départements","Energie","Enseignement","Etrangers","Expropriation publique","Finances publiques","Fonctionnaires publics","Informatique","Lois et décrets","Marchés publics","Mines, carrières","Patrimoine","Propriété des personnes publiques","Réunions","Sécurité publique","Service public","Travaux publics","Voirie"]

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