Le droit de l'arbitrage dans l'espace OHADA : - Sossou Biadja, Cassius Jean

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Résumé :
L'arbitrage d'investissement r?pond ? un certain nombre de sp?cificit?s et d'exigences. Les lois et R?glements d'arbitrage modernes les int?grent de fa?on ? permettre aux arbitrages entre ?tat et investisseur, sur le fondement d'un accord d'investissement ou d'une l?gislation proposant une telle proc?dure, ? pouvoir s'appliquer. Avec l'OHADA, se pose la question de leur prise en compte dans les normes sur l'arbitrage. En effet, le codificateur, faut-il le souligner, n'a pas anticip? sur les difficult?s qui ont ?merg? de la pratique de cette forme d'arbitrage et qui ont conduit les institutions modernes ? les approprier et int?grer dans le corpus de leur valeur normative (R?glement).Pour autant, s'il est [...]toujours possible d'utiliser le m?canisme d'arbitrage OHADA pour la r?solution des litiges relatifs aux investissements, selon une certaine vue doctrinaire, il n'en demeure pas moins que, pour faire face aux sp?cificit?s de cet arbitrage, le codificateur OHADA modifie les normes en vigueur en y incorporant les notions d'int?r?t public, de transparence, de participation publique, certains principes g?n?raux dans l'arbitrage, etc. C'est l'arbitrage OHADA qui s'en irait mieux....

Biographie:
Dr. Cassius Jean SOSSOU BIADJA est Expert en Commerce International, en Droit Economique, en Arbitrage international et d&apos...