Sécurité Pyrotechnique - France
- Collection: Législation Et Réglementation
- Format: Broché Voir le descriptif
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Avis sur Sécurité Pyrotechnique de France Format Broché - Livres Droit
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Présentation Sécurité Pyrotechnique de France Format Broché
- Livres Droit
Sommaire : Première partie - Règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements pyrotechniques (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 ; Arrêté du 4 septembre 1986 ; extrait du Code du travail) ; Deuxième partie - Règles d'isolement des installations pyrotechniques (Arrêtés des 29 septembre 2005, 12 décembre 2005, 20 avril 2007 et 29 février 2008 ; Circulaires DPPR/SEI2 IH-07 et CB-06 ; Circulaire du 17 juin 2008 ; Note technique du 28 novembre 2008).
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