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Sécurité Pyrotechnique - France

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      Avis sur Sécurité Pyrotechnique de France Format Broché  - Livres Droit

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      Présentation Sécurité Pyrotechnique de France Format Broché

       - Livres Droit

      Livres Droit - France - 01/01/2009 - Broché - Langue : Français

      . .

    • Auteur(s) : France
    • Editeur : Les Editions Des Journaux Officiels
    • Collection : Législation Et Réglementation
    • Langue : Français
    • Parution : 01/01/2009
    • Format : Moyen, de 350g à 1kg
    • ISBN : 9782110765246



    • Sommaire : Première partie - Règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements pyrotechniques (Décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 ; Arrêté du 4 septembre 1986 ; extrait du Code du travail) ; Deuxième partie - Règles d'isolement des installations pyrotechniques (Arrêtés des 29 septembre 2005, 12 décembre 2005, 20 avril 2007 et 29 février 2008 ; Circulaires DPPR/SEI2 IH-07 et CB-06 ; Circulaire du 17 juin 2008 ; Note technique du 28 novembre 2008).

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