Code Du Tourisme 2011 Commenté - Ait-El-Kadi Zéhina

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Auteur(s) : Ait-El-Kadi Zéhina - Barrey Guy - Michaud Jean-Luc

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 10/11/2010

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 810.0

Expédition : 900

Dimensions : 19.7 x 14.3 x 3.3

ISBN : 9782247090228

Titre : Code du tourisme 2011, commenté - 5e éd.: Codes Dalloz Professionnels
Auteur(s) : Jean-Luc Michaud, Zéhina Ait-El-Kadi et Guy Barrey
Editeur : Dalloz
Année d'édition : 2010
Etat : Occasion ? Bon
ISBN : 9782247090228
Commentaire : Ancien livre de bibliothèque. Edition 2010. Légères traces d?usure sur la couverture. Ammareal reverse jusqu?à 15% du prix net de ce livre à des organisations caritatives.

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Résumé :
Le Code du tourisme commenté a vocation à rassembler les règles de droit applicables au secteur du tourisme. Ce Code, enrichi des commentaires et annotations d'un spécialiste de la matière, apporte un éclairage précis sur les règles hétérogènes qui s'appliquent à ce secteur : urbanisme, commerce, construction, impôts, droit civil, droit rural... Il concerne principalement : l'organisation générale du tourisme, les activités et les professions du tourisme, les équipements et les aménagements touristiques, le financement de l'accès aux vacances et la fiscalité du tourisme, mais également la législation sur les casinos, le repos dominical et l'Institut français du tourisme (en appendice du code). Cette cinquième édition est à jour notamment : des décrets du 23 décembre 2009 sur le développement et la modernisation des services touristiques, du décret du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme, de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite " Grenelle II ".

Sommaire:
["ORGANISATION GENERALE DU TOURISME","Principes généraux","L'Etat","Les collectivités territoriales et leurs groupements","ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME","Organisation de la vente de voyages et de séjours","Dispositions relatives aux visites dans les musées et monuments historiques","Exploitation des véhicules de tourisme","EQUIPEMENTS ET AMENAGEMENTS","Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons","Hébergements autres qu'hôtels et terrains de camping","Terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés","FINANCEMENT DE L'ACCES AUX VACANCES ET FISCALITE DU TOURISME","Accès aux vacances","Dispositions fiscales particulières aux activités touristiques","Dispositions relatives à la Corse"]