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Quel Droit Pour L'environnement ? - Sandrine Maljean-Dubois

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      Présentation Quel Droit Pour L'environnement ? de Sandrine Maljean - Dubois Format Broché

       - Livre Droit

      • Auteur(s) : Sandrine Maljean-Dubois
      • Editeur : Hachette Supérieur
      • Collection : LES FONDAMENTAUX
      • Parution : 23/07/2008
      • Nombre de pages : 158
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 185
      • Dimensions : 19.00 x 14.00 x 1.00

      Résumé :
      La multiplication et l'aggravation des menaces qui pèsent sur notre environnement ont conduit au développement, sous l'influence du droit international et du droit communautaire, d'un droit de l'environnement aujourd'hui foisonnant. Complexe et relativement technique, il connaît des évolutions rapides. Cet ouvrage présente les acteurs, principes et outils transversaux de ce droit. A jour des évolutions réglementaires et des jurisprudences les plus récentes, c'est l'outil idéal pour donner aux étudiants en droit, science politique, science économique et AES, ainsi qu'aux personnes préparant les concours de la fonction publique les clefs de cette matière.

      Biographie:
      Sandrine Maljean-Dubois est directeur de recherches au CNRS. Elle enseigne le droit de l'environnement à l'université Paul-Cézanne-Aix-Marseille III.

      Sommaire:
      L'OBJET DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

      • Qu'est-ce que l'environnement ?
      • Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

      LES CARACTERES DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
      • Un droit jeune
      • Un droit foisonnant
      • Un droit complexe
      • Un droit démocratique et / ou liberticide ?
      • Outil juridique ou outil économique ?

      UN PREMIER PRINCIPE : LE DROIT DE L'HOMME A UN ENVIRONNEMENT SAIN
      • La dimension substantielle
      • La dimension procédurale

      PRINCIPES D'INTEGRATION DES EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
      • Le principe d'intégration en droit international
      • Le principe d'intégration en droit communautaire
      • Le principe d'intégration en droit français

      LES PRINCIPES DE PREVENTION ET DE PRECAUTION
      • Le principe de prévention
      • Le principe de précaution

      LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
      • Fondements
      • Mise en ¿uvre

      LA REPARATION DES DOMMAGES A L'ENVIRONNEMENT
      • La sanction pénale
      • La sanction administrative
      • L'indemnisation au civil

      L'ADMINISTRATION DE L'ENVIRONNEMENT
      • L'administration internationale et européenne de l'environnement
      • L'administration française de l'environnement

      Le choixNeuf et occasion
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