Conflits D'usage À L'horizon 2020 - Quels Nouveaux Rôles Pour L'etat Dans Les Espaces Ruraux Et Périurbains ? - Guérin Marc

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Résumé :
Oppositions aux aménagements routiers, ferroviaires ou aéroportuaires, réactions à la pollution des eaux et de l'air par les activités de production ou d'élimination des déchets, antagonismes liés aux projets de protection (" Natura 2000 ", préservation du loup et de l'ours), rivalités entre adeptes des activités de loisirs : les sources de conflits d'usage sont nombreuses dans les espaces ruraux et périurbains. Leur généralisation peut freiner l'activité économique mais aussi la préservation des ressources des espaces ruraux. Inversement, le traitement de ces conflits offre l'opportunité d'instaurer de nouvelles formes de gestion du territoire dans une vision à long terme. Ces conflits, dans lesquels l'Etat apparaît à la fois comme arbitre et comme acteur mis en cause pour des opérations d'aménagement ou de protection sous sa responsabilité, posent la question de fond des formes de participation démocratique utilisées pour régler la concurrence entre usages. La présente publication, conduite par Marc Guérin avec l'appui du groupe de projet Manon mis en place par Alain Etchegoyen, commissaire au Plan, est destinée à un vaste public d'élus, de gestionnaires, de citoyens préoccupés par l'évolution des territoires ruraux et périurbains. Elle propose un diagnostic sur les nombreux dispositifs de concertation actuellement utilisés et sur le rôle fondamental que joue l'expertise dans ces conflits. Cet ouvrage prend position en définissant de façon précise la notion de concertation, souligne son importance mais récuse, de manière argumentée, l'idée de codécision. Il montre qu'à l'horizon de quinze ans, plusieurs modes dominants de résolution des conflits d'usage peuvent s'imposer et analyse leurs possibles conséquences positives comme négatives. Trois scénarios d'évolution sont ainsi décrits pour éclairer le décideur public sur les incidences de ses choix en faveur de l'une ou de l'autre de ces options. De nombreuses propositions pour améliorer la gestion des conflits et clarifier le rôle de l'Etat sont ensuite formulées.

Sommaire:
["Jeux des conflits d'usage","CARACTERISTIQUES ET EVOLUTION DES CONFLITS D'USAGE DANS LES ESPACES RURAUX ET PERIURBAINS","L'évolution générale des conflits d'usage : principaux usages mis en cause","L'importance et l'évolution des conflits analysés selon chaque grande catégorie d'usage","Les conflits d'usage révélateurs de profonds changements dans l'utilisation des espaces ruraux","Le rôle des acteurs dans l'évolution des conflits","L'EXPERTISE ET LA CONCERTATION, FACTEURS DE REDUCTION OU D'AMPLIFICATION DES CONFLITS","L'expertise au c¿ur des conflits d'usage","La concertation","LES MODALITES DE GESTION DES CONFLITS D'USAGE DANS L'AVENIR","Scénarios partiels sur l'évolution possible du système d'acteurs dans les territoires","Des scénarios partiels sur l'évolution du rôle des connaissances, normes et techniques","Trois scénarios globaux différenciés","PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS ORIENTEES SELON TROIS SCENARIOS DIFFERENTS","Seize propositions à adopter à court terme","Des recommandations différenciées selon les scénarios de modalités de gestion des conflits d'usage"]