Code De Procédure Civile 2016 -
- Collection: CODES BLEUS
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Présentation Code De Procédure Civile 2016 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 59 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure civile comprend, outre le Code de l'organisation judiciaire, d'importants textes complémentaires relatifs aux professions juridiques, au droit international, aux frais et dépens... Vous disposez incontestablement ici de la documentation la plus détaillée en matière de règles de procédures et ceci pour chaque type de juridictions - y compris l'ensemble des juridictions spécialisées - ainsi que des toutes dernières modifications législatives ou jurisprudentielles.
Biographie:
Loïc Cadiet est membre de l'Institut universitaire de France, professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris 1, directeur du Centre de recherche sur la justice et le procès (Institut André Tune, U1V1R CNRS n° 8056).
Sommaire:
["CODE DE PROCEDURE CIVILE","Dispositions communes a toutes les juridictions","Dispositions particulières à chaque juridiction","Dispositions particulières à certaines matières","CODE LE L\u2019ORGANISATION JUDICIAIRE","Dispositions communes aux juridictions judiciaires","Juridictions du premier degré","Juridictions du second degré","PARTIE REGLEMENTAIRE","Dispositions communes aux juridictions judiciaires","Juridictions du premier degré","Juridictions du second degré"]
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