Donations - Le Guide Pratique 2008 - Dibos-Lacroux Sylvie
- Collection: LES GUIDES PRATIQUES POUR TOUS
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Résumé :
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Comment transmettre votre patrimoine à vos enfants ? Comment protéger votre conjoint par une donation ? Comment bénéficier des avantages fiscaux ? Quels sont les différents types de donation ? Quel est le coût d'une donation ou d'un testament ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles . Les textes de loi pour défendre vos droits . Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Un guide parfaitement à jour de la loi du 21 août 2007 sur les droits de succession. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
Biographie:
S. Lacroux est ancienne avocate. Elle est spécialiste du droit civil et des questions patrimoniales.
Sommaire:
["QUELLES SONT LES REGLES GENERALES ?","Quel est l'ordre successoral légal ?","Quelles sont les limites à la liberté de donner ?","En quoi consistent les pactes de famille ?","QUE POUVEZ-VOUS DONNER ?","Donner en conservant l'usage du bien","Donner sous conditions","Donner un capital : l'assurance-vie","Donner les parts d'un immeuble","COMMENT POUVEZ-VOUS DONNER ?","Faire une donation","Faire un testament","Annuler la libéralité","Faire une donation-partage","Faire la donation-partage d'une entreprise","Faire un testament-partage","Faire une donation au dernier vivant","A QUI POUVEZ-VOUS DONNER ?"," Donner à ses enfants","Donner à ses petits-enfants","Donner à son époux","Donner à son concubin","Donner à des membres de sa famille","Donner à une personne non parente","Donner ou léguer à une personne morale","COMBIEN COUTE UNE DONATION OU UN TESTAMENT ?","Quels sont les frais de notaire ?","Quels sont les droits de mutation ?","QUE SE PASSE-T-IL AU DECES DU DONATEUR OU DU TESTATEUR ?","Les formalités","La réserve et la quotité disponible","La réduction des donations","Le rapport des donations"]
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