Code De La Consommation - Annoté & Commenté -
- Edition 2022
- Collection: Codes Dalloz
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Résumé :
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2022 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles . - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code . - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité . - loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Biographie:
Eric Chevrier : Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra) Nathalie Picod : maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE