Code De La Consommation - Annoté & Commenté -
- Edition 2022
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Prix neuf 85,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus7,02 €
Occasion · Très Bon État
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 18 et le 20 août
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. Article presque inutilisé, absence presque totale de traces d'utilisation. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis...
Nos autres offres
-
Prix neuf 85,00 €
-95%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus3,74 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 18/08 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 18 et le 22 août
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Voir le détail de l'annonce -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De La Consommation - Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs. Les + de l'édition 2022 : - commentaires à jour des toutes dernières réformes . - enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles . - tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code . - contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs. L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité . - loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
Biographie:
Eric Chevrier : Yves Picod : professeur à l'Université de Perpignan, responsable du Centre de droit de la concurrence (Yves Serra) Nathalie Picod : maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE