Code De La Compliance -

Edition 2022
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Livre Droit - 10/11/2021 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 10/11/2021

Nombre de pages : 2713

Expédition : 1120

Dimensions : 20.2 x 13.5 x 5.4

ISBN : 9782247205004

Résumé :
Ce code compile un ensemble de textes - français, européens (UE, Conseil de l'Europe), internatioanux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) - y compris du soft low (ACPR, ADLD, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN)réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et RSE, lanceur d'alerte, loi de biocage, sanction économiques. Il est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaire explicatifs.

Biographie:
Marie-Emma Boursier : Doyen de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), Maître de conférences HDR, Directrice du Master professionnel Droit pénal de l'entreprise et compliance et du D. U, Compliance officer, spécialité LBC/FT William Feugère : Avocat (Feugère Avocats, Paris), fondateur d'ethicorp. org et cofondateur de la Compliance League, Responsable de la commission Compliance & éthique des affaires du Barreau de Paris. Eric Chevrier :

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