Code Des Sociétés - Commenté -
- Edition 2016
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Des Sociétés - Commenté de Format Relié - Livre Droit
2 avis sur Code Des Sociétés - Commenté de Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Des Sociétés - Commenté de Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique. Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et près de 3200 liens vers la jurisprudence sont proposés. Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment des dispositions relatives aux groupements agricoles de la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt . du décret du 18 septembre 2014 relatif à la simplification de certaines obligations comptables applicables aux commerçants et de diverses mesures du droit des sociétés . du décret du 28 octobre 2014 relatif à l'information des salariés en cas de cession de leur entreprise.
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