Code Civil - Avec Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations - Code Dalloz 2016 -
- Edition 2016
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Pack Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 45,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus17,67 €
Occasion · Très Bon État
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 27 et le 30 avril
Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !
Nos autres offres
-
19,67 €
Occasion · État Correct
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 27 et le 30 avril
Livré gratuitement chez vous en 2 semaines. L'article présente des traces nettement perceptibles d'utilisation, mais fonctionne correctement. 2 millions de ventes réalisées en 5 ans, merci de votre confiance ! Découvrez les avis (https://fr.shopping.... Voir plus -
-
Prix neuf 45,00 €
-22%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus35,00 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 8,75 € /mois
- Livraison : 11,29 €
5/5 sur 2 ventes+ Commentaire du projet de reforme du droit des obligations en supplement.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Civil - Avec Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations - Code... - Livre Droit
2 avis sur Code Civil - Avec Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations - Code... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
2 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 137,58 €
-
Vente Immobilière
Neuf dès 154,00 €
Occasion dès 115,48 €
-
Transmission D'entreprise
Neuf dès 215,00 €
Occasion dès 53,48 €
-
Ingénierie Financière, Juridique Et Fiscale
Neuf dès 118,00 €
Occasion dès 112,09 €
-
Code De La Copropriété - Edition 2026
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 60,36 €
-
L'impôt Sans Le Citoyen ? - Le Consentement À L'impôt : Un Enjeu Crucial Pour La Démocratie
2 avis
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 9,41 €
-
Droit Parlementaire
Neuf dès 43,00 €
-
La Personnalité Juridique Des Animaux Jugés Au Moyen-Age (Xiiie-Xvie Siècles)
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 20,49 €
-
Transitions Écologique Et Numérique
1 avis
Neuf dès 39,00 €
Occasion dès 23,40 €
-
Nomenclature Des Préjudices Environnementaux
Neuf dès 70,00 €
Occasion dès 45,39 €
-
Gestion Des Risques Et Des Assurances De L'entreprise
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 30,99 €
-
L'assurance Construction - Panorama Des Règles Communes Et Spécifiques Applicables Aux Assurances Construction
Neuf dès 30,00 €
Occasion dès 97,99 €
-
La Justice En Procès - Les Populistes À L'assault De L'etat De Droit
Neuf dès 18,00 €
Occasion dès 14,00 €
-
Histoire De La Criminalité En Allemagne - Crime Et Châtiment : Un Reflet De La Société
Neuf dès 29,00 €
Occasion dès 12,55 €
-
Droit Du Travail, Droit Vivant
Neuf dès 48,00 €
Occasion dès 38,27 €
-
Abc De La Criminologie
6 avis
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 13,20 €
-
Audit - Commissariat Aux Comptes
5 avis
Neuf dès 235,00 €
Occasion dès 176,59 €
-
Essai Sur Une Nouvelle Conception De La Nationalité
Neuf dès 51,75 €
-
Pourquoi Punir ? - L'approche Utilitariste De La Sanction Pénale
Neuf dès 22,50 €
Occasion dès 13,49 €
-
Restructurations Sociétaires Et Responsabilité Pénale
Neuf dès 45,00 €
Produits similaires
Présentation Code Civil - Avec Projet De Réforme Du Droit Des Contrats Du Régime Général Et De La Preuve Des Obligations - Code...
- Livre Droit
Résumé :
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d annotations de jurisprudence indispensables à l application des textes, constamment enrichies, avec près de 30 000 décisions citées. L'édition 2016 est bien évidemment à jour des nombreux textes qui ont modifié le code civil ou les textes annexes qui y sont reproduits. Avec notamment : - L'ordonnance du 31 juillet 2014 modifiant le rôle de l expert dans le cas de cession de parts sociales prévues à l art. 1843-4 . - Plusieurs décrets modifiant les conditions d accès à la nationalité française . - La loi du 16 février 2015 de modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures qui modifie de nombreuses dispositions en matière de biens (statut de l animal, action possessoire), droit de la famille (majeurs protégés, prestation compensatoire), successions et libéralités (preuve de la qualité d héritier, attribution préférentielle, testament des personnes sourdes ou muettes ou ne pouvant s'exprimer en français). Enfin, cette loi habilite le gouvernement à modifier par ordonnance le droit commun des contrats, le régime des obligations et le droit de la preuve. D'autres ordonnances sont prévues en matière d administration légale et de protection des majeurs. Inclus avec cette édition, mobilité et mise à jour en continu.
Sommaire:
["DES PERSONNES","DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE","DES DIFFERENTES MANIERES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIETE","DES SURETES","DISPOSITIONS APPLICABLES A MAYOTTE"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE