Code De La Propriété Intellectuelle -
- Edition 2022
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code De La Propriété Intellectuelle de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés . les textes européens et internationaux . les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) . la jurisprudence nationale et européenne . les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
Biographie:
Jean-Michel Bruguière, Professeur à l'université Grenoble-Alpes, agrégé des facultés de droit, Directeur du CUERPI (CRJ), Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot Fr Associés.
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