Contentieux Constitutionnel - Frédéric Ponsot
- Collection: Lexifiche
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Contentieux Constitutionnel de Frédéric Ponsot Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Contentieux Constitutionnel de Frédéric Ponsot Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Contentieux Constitutionnel de Frédéric Ponsot Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.
Biographie:
Frédéric Ponsot est docteur en droit public de l'Université Paris-Sorbonne et avocat en formation à l'Ecole des Avocats du Sud-Est. Il a été chargé d'enseignements au sein du Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (GERJC) - Institut Louis Favoreu (Université AMU) pendant plusieurs années.
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