Procédure Pénale - A Jour Au 1er Septembre 2000 Format Broché

Procédure Pénale - A Jour Au 1er Septembre 2000 - Pradel Jean

10e édition
Collection: MANUELS
Format: Broché

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Livre Droit - Pradel Jean - 13/10/2001 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Pradel Jean

Editeur : Cujas

Collection : MANUELS

Langue : Français

Parution : 13/10/2001

Nombre de pages : 863

Nombre de livres : 1

Expédition : 945

Dimensions : 21 x 15 x 3.7

ISBN : 9782254004102

Sommaire:
["LES ELEMENTS DU PROCES PENAL","LES ORGANES CONNAISSANT DE L'INFRACTION","Les organes judiciaires : les juridictions pénales - le ministère public","Les organes auxiliaires : la police judiciaire - les autres organes auxiliaires","LES ACTIONS NEES DE L'INFRACTION (ETUDE DES CONDITIONS D'EXISTENCE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'ACTION CIVILE)","Les conditions d'existence de l'action publique : les sujets de l'action publique - l'extinction de l'action publique","Les conditions d'existence de l'action civile : les sujets de l'action civile - l'extinction de l'action civile","LE DEROULEMENT DU PROCES PENAL","Les principes directeurs du procès","LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES","Les objets essentiels de la phase préparatoire : la preuve de l'acte - la connaissance de la personne","Les caractères généraux de la phase préparatoire","Les stades successifs de la phase préparatoire : l'enquête - la poursuite - les formes exceptionnelles d'instruction","LA PHASE DECISOIRE DU PROCES","La prise de la décision : la prise de la décision par les juridictions du fond","- devant la cour de cassation - les effets de la décision."]

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