Nullitator - 300 Nullités Efficaces En Procédure Pénale - Léon Del Forno
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Avis sur Nullitator - 300 Nullités Efficaces En Procédure Pénale de Léon Del Forno Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Nullitator - 300 Nullités Efficaces En Procédure Pénale de Léon Del Forno Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions. L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www. nullitator. fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution. Le site www. nullitator. fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.
Biographie:
R?mi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secr?taire de la Conf?rence.
Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
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