Traité Du Contrat D'assurance Terrestre - Groutel Hubert

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Résumé :
L'assurance innerve le tissu social : vie privée des citoyens, activités économiques de toutes sortes (entreprises, professions libérales), action des collectivités publiques et de leurs services. Le contrat d'assurance est l'instrument qui permet la rencontre d'un assureur et d'un assuré. Ignoré du Code civil, longtemps abandonné à la liberté contractuelle, le contrat d'assurance terrestre est doté, aujourd'hui, d'un droit très riche, dont on trouve les prémices dans la grande loi du 13 juillet 1930, et que ce traité se donne pour objet de faire connaître. Une longue introduction, outre la recherche des éléments d'identification du contrat, présente ses acteurs et les sources du droit qui le régit. Puis le traité est divisé en deux livres. Le livre I renferme les règles générales qui s'appliquent au contrat d'assurance, quelles que soient la nature des risques envisagés et les garanties offertes par l'assureur. Le contrat y est pris comme la structure de base qui supporte la relation d'assurance. De ce point de vue, par conséquent, sont analysées successivement : son élaboration (notamment conclusion et objet), son exécution, avec l'analyse des obligations des parties, enfin son extinction. A ces pièces, s'ajoute l'étude du contentieux du contrat. Le livre II contient les règles particulières qui prennent en considération les catégories d'assurances établies en rapport avec la nature des risques garantis soit : les assurances de dommages (règles générales et règles propres à l'assurance de responsabilité) et les assurances de personnes (assurance sur la vie, assurance contre les accidents corporels, assurance-maladie complémentaire, assurance de groupe). Cet ouvrage est un instrument de travail indispensable à tous ceux qui pratiquent directement l'assurance (services des sociétés d'assurances, intermédiaires, gestionnaires de risques dans les entreprises et les collectivités publiques) ainsi qu'à ceux qui la rencontrent d'une manière ou d'une autre (avocats, magistrats, organismes de défense des consommateurs, enseignants, étudiants, journalistes, etc.).

Biographie:
Hubert Groutel, professeur émérite de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directeur honoraire de l'Institut des assurances de Bordeaux. Fabrice Leduc, professeur à l'Université François-Rabelais de Tours. Philippe Pierre, professeur à l'Université de Rennes 1, Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262) Maud Asselain, maître de conférences à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV.

Sommaire:
["REGLES GENERALES","ELABORATION DU CONTRAT","Information réciproque préalable","Conclusion du contrat","Objet du contrat","Modification du contrat","Rédaction des documents","EXECUTION DU CONTRAT","Obligations du souscripteur","Obligations de l'assureur","EXTINCTION DU CONTRAT D'ASSURANCE","Terminaison du contrat d'assurance","Dissolution du contrat d'assurance","CONTENTIEUX DU CONTRAT","Prescription","Compétence","REGLES PARTICULIERES","REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES","Règles ordinaires","Règles propres à l'assurance de responsabilité","REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE PERSONNES","Généralités sur les assurances personnes","Droit commun des assurances de personnes","Particularisme de l'assurance de groupe"]