Code De La Propriété Intellectuelle, Édition 2001 de Bilon Jean-Louis Format Relié

Code De La Propriété Intellectuelle, Édition 2001 - Bilon Jean-Louis

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Livre Droit - Bilon Jean-Louis - 09/02/2001 - Relié

Auteur(s) : Bilon Jean-Louis - Vivant Michel

Editeur : Lexis Nexis/Litec

Parution : 09/02/2001

Nombre de pages : 1311

Nombre de livres : 1

Expédition : 840

Dimensions : 18 x 15 x 3.2

ISBN : 9782711132713

Résumé :
De nouveaux textes et notamment ceux concernant : l'installation du Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique . l'installation d'une commission de contrôle des SPRD et la mise en place de nouvelles règles concernant ces sociétés (loi du 1er août 2000). Encore plus : de nouvelles décisions de jurisprudence dans les domaines classiques (du droit d'auteur à la marque) comme de pointe (biotechnologies, Internet, nom de domaine...) . d'inédits avec une exploitation importante du fond Juris-Data. Et toujours : une annotation sans équivalent des textes internationaux et européens . une présentation systématique des textes fiscaux (textes nationaux, conventions fiscales internationales).

Biographie:
Réalisé par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier I, directeur d'une équipe de recherche sur les " Créations immatérielles ", expert auprès des autorités européennes, et pour la partie fiscale, Jean-Louis Bilon, directeur de recherche au CNRS.

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