Code De Procédure Pénale - Textes À Jour Au 9 Juillet 2015 - Journaux officiels
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre31,99 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 8,00 € /mois
- Livraison : 3,49 €
- Livré entre le 21 et le 26 mai
EXPEDITION SOUS 48 H EN SUIVI LA POSTE / EMBALLAGE BULLEPACK
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Pénale - Textes À Jour Au 9 Juillet 2015 de Journaux officiels Format Broché - Livre Droit
0 avis sur Code De Procédure Pénale - Textes À Jour Au 9 Juillet 2015 de Journaux officiels Format Broché - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Code Du Géomètre Expert 2025
Occasion dès 46,50 €
-
La Performance Energetique Des Batiments : Comment Moduler La Regle Pour Mieux Atteindre Les Objectifs - Les Rapports De L'opecst
Occasion dès 4,91 €
-
J?Entreprends Sans M?Épuiser - Réussir En Préservant Son Bien-Être Et Sa Santé
Neuf dès 18,90 €
Occasion dès 2,50 €
-
En Finir Avec Les Recours D'urbanisme Abusifs
Neuf dès 4,10 €
Occasion dès 1,19 €
-
Les Représentants Du Personnel Et La Défense Des Salariés - Edition 2010
Occasion dès 7,90 €
-
Mon Enfant Est Victime/Auteur De Harcèlement En Milieu Scolaire - 25 Questions-Réponses Pour Réagir
Occasion dès 1,30 €
-
Contestez Attaquez Gagnez
Occasion dès 0,90 €
-
Fiscalité Des Fusions Acquisitions
Occasion dès 2,66 €
-
La Propriete Intellectuelle Au Service De L'innovation
Occasion dès 2,90 €
-
Les Cyber-Attaques Dans Les Conflits Armés - Qualification Juridique, Imputabilité Et Moyens De Réponses Envisagés En Droit International Humanitaire
Neuf dès 28,00 €
Occasion dès 21,90 €
-
La Législation Du Travail
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Hériter D'un Parent
Occasion dès 0,90 €
-
Les Polices De Proximité - Conférence Internationale, À La Mairie De Lisbonne, 14 Et 15 Décembre 1998
Occasion dès 22,10 €
-
Quel Avenir Pour La Fonction Publique ?
Neuf dès 7,90 €
Occasion dès 1,43 €
-
107 Principes Immobiliers Pour Investir Comme Un Pro Et S'enrichir Avec La Pierre
5 avis
Occasion dès 1,01 €
-
Opérations D'urbanisme
Neuf dès 78,00 €
Occasion dès 4,50 €
-
Enfin Rentier - Devenir Multimillionnaire Grâce À L'e-Commerce
1 avis
Occasion dès 1,82 €
-
Oser L'alerte - Sortir Du Silence Au Travail ?
Neuf dès 15,00 €
Occasion dès 2,15 €
-
Les 40 Clés De L'immobilier - Acheter Au Bon Prix Et En Toute Sécurité
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 2,39 €
-
La Protection Sociale En 500 Mots
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Code De Procédure Pénale - Textes À Jour Au 9 Juillet 2015 de Journaux officiels Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... Complément indissociable du Code pénal, cette nouvelle édition est l'outil le mieux adapté en matière de procédure judiciaire pour tous les praticiens du droit.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE