Comment Réduire Son Isf ? - Mercier Jean-Yves
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
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Présentation Comment Réduire Son Isf ? de jean - yves mercier Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Jusqu'à une date récente, l'expatriation était, pour beaucoup de redevables de l'ISF, la seule réponse appropriée à la question titre. Heureusement, les choses changent ! La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'est efforcée de gommer les défauts les plus criants de l'ISF. Ainsi, entre autres innovations : il est désormais possible de se libérer de l'impôt en souscrivant au capital de PME ou de certains fonds de placement, le régime d'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) est sensiblement assoupli, l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale est porté de 20 à 30 %, les contribuables bénéficient d'un bouclier fiscal rénové qui leur garantit la disposition d'au moins 50 % de leurs revenus. Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils toutes les clés pour bénéficier des exonérations et réductions prévues par la législation. Et pour que les redevables de l'ISF renouent avec les voyages allers-retours?
Sommaire:
["Champ d'application","Personnes imposables","Biens imposables","Exonérations","Biens professionnels","Assiette de l'ISF","Evaluation des biens imposables","Déduction du passif","Calcul de l'impôt","Tarif et liquidation","Réduction d'impôt pour charges de famille","Réduction d'impôt pour investissement dans les PME","Réduction d'impôt au titre des dons à certains organismes","Plafonnement de l'ISF","Déclaration et paiement","Contrôle, Contentieux, Pénalités","Bouclier fiscal","Bénéficiaires du droit à restitution","Détermination du droit à restitution","Modalités d'exercice du droit à restitution"]
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