Code Civil - Jaquette Sunshine - Edition 2022 - Ansault Jean-Jacques
- Edition 2022
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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couverture souple, moyen format , très bon état. Sous blister. 4700105 - Code civil 2022 - Jaquette Sunshine, Leveneur, Laurent, Lexisnexis, 2021
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Présentation Code Civil - Jaquette Sunshine - Edition 2022 de Ansault Jean - Jacques Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
La collection Codes bleus : - Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . - Excellence codes annotes ou commentes par des auteurs de renom . - Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 41e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés . - la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République . - la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets . - la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique . - l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . - la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
Biographie:
Les auteurs : Annoté sous la direction du professeur Laurent LEVENEUR, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l'université Panthéon-Assas (Paris II) composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques ANSAULT, Charlotte GOLDIE-GENICON, Sabine MAZEAUD-LEVENEUR et Thomas PIAZZON. Ainsi que, pour les annotations du Code de la propriété intellectuelle, le professeur André LUCAS.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE