Code De L'énergie - Annoté & Commenté - Edition 2021 -

Edition 2021
Collection: Codes Dalloz
Format: Beau livre

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Livre Droit - Collectif - 01/06/2021 - Beau livre

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Parution : 01/06/2021

Nombre de pages : 1534

Expédition : 1015

Dimensions : 20 x 13.5 x 5.2

ISBN : 9782247205011

Résumé :
Les + de l'édition 2021 : - à jour ... , - Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la huitième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 8e édition du Code de l'énergie Dalloz est à jour de l'arrêté du 9 juin relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité, de l'ordonnance du 22 juillet sur les procédures du comité de règlement des différends et des sanctions, du décret du 11 août sur les autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique, des arrêtés des 5 et 8 octobre relatifs aux certificats d'économies d'énergie, ... Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l'énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

Biographie:
Claudie Boiteau : Gilles Le Chatelier : Romain Granjon : Jérôme Lépée : Edith Dejean : Lucie Paitier : Lucie Paitier :

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