Code De Procédure Fiscale Commenté - Edition 2008 Format Relié

Code De Procédure Fiscale Commenté - Edition 2008 - Lamarque Jean

Edition 2008
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Livre Droit - Lamarque Jean - 15/04/2008 - Relié

Auteur(s) : Lamarque Jean

Editeur : Editions Dalloz

Parution : 15/04/2008

Nombre de pages : 1542

Nombre de livres : 1

Expédition : 1070

Dimensions : 20 x 14 x 5.2

ISBN : 9782247076352

Résumé :
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes, des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence, les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative, la Charte du contribuable, d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un Code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.

Sommaire:
["Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables","Le contrôle de l'impôt","Le contentieux de l'impôt","Le recouvrement de l'impôt","Dispositions communes"]

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