Code De Procédure Fiscale Commenté - Edition 2008 - Lamarque Jean
- Edition 2008
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code De Procédure Fiscale Commenté - Edition 2008 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De Procédure Fiscale Commenté - Edition 2008 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de procédure fiscale Dalloz est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Au-delà du Livre des procédures fiscales, codification officielle de la matière, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes, des annotations reprenant près de 20 000 décisions de jurisprudence, les règles de procédure fiscale fixées par le nouveau Code de justice administrative, la Charte du contribuable, d'importantes annexes (formalités postales, sanctions fiscales...). Un Code exhaustif sur les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables.
Sommaire:
["Les procédures de détermination forfaitaire et d'évaluation administrative des bases imposables","Le contrôle de l'impôt","Le contentieux de l'impôt","Le recouvrement de l'impôt","Dispositions communes"]
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