Diplômes Et Professions En Europe - Pertek Jacques

. .

Résumé :
Le droit de libre circulation qui est garanti aux citoyens de l'Union et à certains ressortissants d'Etats tiers serait illusoire sans la reconnaissance des diplômes qui permet son exercice effectif. La reconnaissance à des fins professionnelles est organisée par voie de directives. L'état du droit dérivé connaît une importante évolution à la date du 20 octobre 2007, qui marque l'expiration du délai de transposition de la directive 2005/36 du 7 septembre 2005. Outre qu'elle réalise une simplification et une rationalisation de l'acquis en la matière, elle lui apporte de nouveaux développements. Elle comporte ainsi un volet nouveau, pour la plupart des professions concernées, qui tend à faciliter la prestation de services. Elle prévoit aussi de nouveaux instruments visant à permettre une reconnaissance plus équitable. La reconnaissance à des fins de poursuites d'études ne bénéficie pas des mêmes instruments. Elle relève très largement de mesures de caractère incitatif. Cependant, elle a connu des progrès significatifs dans le cadre du programme Erasmus, tandis que la jurisprudence récente de la Cour de justice entraîne de nouvelles avancées. Dans le cadre communautaire, elle constitue l'un des éléments d'un statut de l'étudiant en mobilité, qui repose sur l'attribution du droit de séjour et l'égalité de traitement. Plus largement, le processus de Bologne apporte une contribution qu'il convient d'évaluer. Cet ouvrage analyse tous ces développements et dresse un état complet des réalisations dans cet important volet de l'action communautaire Il comporte le texte de la directive 2005/36 et de la directive 98/5 relative à la libre circulation des avocats.

Biographie:
Auteur de nombreuses études sur la reconnaissance des diplômes, l'éducation ou la citoyenneté de l'Union, Jacques Pertek a mené une double activité d'administrateur, notamment comme premier directeur de l'agence Erasmus en France, et d'universitaire, en France et aux Pays-Bas. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, dont les plus récents sont le Droit des institutions de l'Union européenne et le Droit matériel de l'Union européenne. Il a été le rapporteur du Groupe d'experts indépendants chargé par la Commission d'une étude sur la reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à des fins professionnelles. II a coordonné la réalisation d'une étude confiée par le Parlement européen à la Fondation pour les Etudes Européennes, qu'il préside, dans le cours de l'élaboration de la directive 2005/36.

Sommaire:
["LA PRATIQUE D'UNE PROFESSION DANS UN AUTRE ETAT","La reconnaissance organisée par voie de directive communautaire","La reconnaissance volontaire","LA POURSUITE D'ETUDES DANS UN AUTRE SYSTEME D'ENSEIGNEMENT","L'accès aux études","La reconnaissance des preuves de formation"]