L'identité Des Faits En Matière Pénale - Décima Olivier
- Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation L'identité Des Faits En Matière Pénale de Décima Olivier Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Volume 74 Thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2006 à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV Membre du jury : - Philippe Conte (Université Paris II - Panthéon-Assas), directeur, - Bernard Beignier (Université Toulouse I), rapporteur, - Bertrand de Lamy (Université Toulouse I), rapporteur, - Jean-Christophe Saint-Pau (Université Montesquieu - Bordeaux IV), - Valérie Malabat (Université Montesquieu - Bordeaux IV)
Sommaire:
["LA NOTION DE FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE","L'insuffisance des critères classiques de l'identité des faits","La détermination d'un critère adéquat de l'identité des faits","LE REGIME DU FAIT DISTINCT EN MATIERE PENALE","La rigidité matérielle de l'instance pénale","La perméabilité matérielle de l'instance pénale"]
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