Traité De Lisbonne - Edition Non Annotée - Archétype 82
- Collection: Montesquieu
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très bon état. Optez pour nos livres d'occasion en très bon état, et soutenez l'insertion sociale et l'écologie en leur offrant une seconde vie,Déchirure sur la couverture. 279532-1 - Traité de Lisbonne: Edition non annotée, Archétype 82, 2015
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Avis sur Traité De Lisbonne - Edition Non Annotée de Archétype 82 Format Broché - Livre Droit
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Présentation Traité De Lisbonne - Edition Non Annotée de Archétype 82 Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne , le 1er décembre 2009, marque l'aboutissement d'un processus de révision des traités européens, engagé dès le milieu des années 1990 pour adapter le fonctionnement de l'Union au défi de son élargissement. Ni le traité d'Amsterdam, en 1997, ni le traité de Nice, en 2000, n'avaient en effet permis d'apporter des réponses pérennes aux questions ouvertes par l'adhésion d'une douzaine de nouveaux pays. Figure également dans ce volume, la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, qui a désormais même valeur juridique que les traités. Un index alphabétique détaillé complète le volume et facilite les recherches du lecteur
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