Sarl Le Gerant - Statut Juridique, Fiscal Et Social - Lesguillier Gérard
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SARL LE GERANT. Statut juridique, fiscal et social | Lesguillier | Joly editions, 1996. In-8° cartonné, 194 pages. Couverture propre. Dos solide. Intérieur frais sans soulignage ou annotation. Exemplaire de bibliothèque: petit code barre en pied de...
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09-1996. In-8. Broché. Bon état. Couv. convenable. Dos satisfaisant. Intérieur frais. 195 pages.. . . . Classification Dewey : 330-Economie
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Présentation Sarl Le Gerant - Statut Juridique, Fiscal Et Social de gérard lesguillier Format Broché
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Sommaire:
["Nomination et pouvoirs des gérants","Nomination","Conditions d'éligibilité","Mode de nomination","Pouvoirs","Pouvoirs à l'égard des associés et des tiers","Pluralité de gérants","Cumul de fonctions","Rémunération","Responsabilité","Responsabilité civile","Responsabilité pénale et fiscale","Régime fiscal et social","Régime fiscal","Régime fiscal des rémunérations des gérants non associés","Régime fiscal des rémunérations des gérants associés","Régime fiscal des parts sociales des gérants","Régime social","Assujettissement à la Sécurité sociale","Droits et obligations des gérants","Associé non gérant et conjoint de gérant","Assurance-chômage et régime de prévoyance et de retraite des cadres."]
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