La Réforme Des Autorisations D'urbanisme - Patrick Hocreitère

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Résumé :
Le régime juridique des autorisations d'urbanisme a été réformé en profondeur par l'ordonnance du 8 décembre 2005, la loi ENL du 13 juillet 2006, et le décret du 5 janvier 2007. Ainsi, onze régimes d'autorisations et cinq déclarations ont fusionné en trois permis et une déclaration préalable auxquels s'appliquent les mêmes règles de fond et d'instruction. De même, la responsabilité des constructeurs et des architectes a été accrue. Cette réforme d'ampleur s'inscrit, de principe, dans une démarche de simplification du droit de l'urbanisme. Initiée par voie d'ordonnance, elle a le mérite de la rapidité et de l'efficacité au moment de l'élaboration du droit nouveau. en revanche, faute de transparence et d'explication, on peut lui reprocher son opacité. Les auteurs, spécialistes émérites du droit de l'urbanisme et praticiens, passent la réforme au crible tout en s'attachant tant à ses objectifs et à sa méthode qu'à son contenu et ses enjeux. Sont ainsi traités : - les aspects " classiques " du droit de l'urbanisme (certificat d'urbanisme, RNU, permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable...) ; - les questions plus délicates et spécifiques telles le régime des lotissements, l'hébergement de loisirs... ; - les nouvelles règles du contentieux ; - les imperfections de la réforme et les écueils à éviter. Cet ouvrage exhaustif et très pédagogique sur la réforme contient de nombreux tableaux de synthèse pratiques. Il s'adresse à tous les professionnels du droit de l'urbanisme afin de les préparer à " affronter " le nouveau droit des autorisations d'urbanisme dès son entrée en vigueur, le 1er octobre 2007.

Biographie:
Patrick Hocreitère, avocat au barreau des Hauts-de-Seine et directeur associé chez FIDAL, a été chef du bureau de la réglementation au ministère de l'Equipement puis sous-directeur du droit et du contentieux de l'urbanisme, conseiller technique, chargé d'affaires du directeur général de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction. Il est également professeur associé d'université à Paris XII Saint-Maur. Jean-Philippe Meng est directeur de recherche au Centre de recherche, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Cet ouvrage a été écrit en collaboration avec Valérie Gueguen, avocate senior spécialiste du droit de l'urbanisme au barreau des Hauts-de-Seine, chez FIDAL.

Sommaire:
LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGLES DE FOND

• Le règlement national d'urbanisme
• Les dispositions applicables aux divisions foncières dans les parties communes nécessitant une protection particulière
• Les dispositions d'urbanisme relatives à l'hébergement léger de loisirs
• Les autres règles de fond

• Une nouvelle réforme des certificats d'urbanisme
• Les nouvelles règles applicables à la demande et à l'instruction
• La déconcentration au maire de la délivrance des certificats d'urbanisme
• La délivrance et les effets des certificats d'urbanisme

• Les constructions
• Les travaux, installations et aménagements
• Les démolitions

• Les dispositions relatives aux demandes et déclarations
• Les dispositions relatives au dépôt et à l'instruction des demandes de permis de construire et de déclarations
• Les dispositions relatives à la décision en matière de permis et de déclaration préalable
• La mise en ¿uvre des permis et des déclarations

• Le nouveau régime de lotissements
• Les démolitions
• L'hébergement léger de loisirs
• Les clôtures, les coupes et abattages d'arbres

• Les objectifs
• Les règles relatives au retrait
• Les règles relatives aux recours
• Les règles relatives à l'annulation
• Les règles relatives à l'action civile