Code De La Sécurité Sociale Annoté -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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couverture souple, moyen format , très bon état. Sous blister. 4749767 - Code de la sécurité sociale 2021 - Annoté, Ginon, Anne-Sophie, Dalloz, 2021
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Résumé :
Création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, amélioration des droits des travailleurs et accompagnement des familles après le décès d'un enfant, mise en oeuvre du droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé ou encore organisation et fonctionnement du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides... le Code de la sécurité sociale Dalloz 2021 est toujours marqué par une activité normative dense. L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 45e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 mais également par des dispositions relatives à la gestion de l'épidémie de covid-19 présentées au fil du code et en annexes. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, cet ouvrage est l'outil indispensable pour L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.
Biographie:
Anne-Sophie Ginon : Frédéric Guiomard : Maître de conférences à l'Université de Nanterre Paris Ouest La Défense Armelle Mavoka-Isana :
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