Le Guide Des Infractions 2007 - Crocq Jean-Christophe

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Résumé :
Comment mieux connaître et maîtriser le risque pénal ? Les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Offrir les outils de compréhension et de maîtrise du champ pénal, aider la décision ou la défense pénale : tels sont les objectifs du guide des infractions. Dégageant le régime et la définition d'un grand nombre d'incriminations, il expose les peines encourues, établit des liens entre les textes, rassemble les fondamentaux pratiques du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette édition s'enrichit notamment des apports des lois du 5 mars 2007 relatives à l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance, et de celle du 10 août renforçant la lutte contre la récidive. Parmi les nouveautés, citons les peines plancher, l'infiltration électronique, l'embuscade, le jugement immédiat des mineurs, les nouvelles règles de constitution de partie civile, la répression du happy slapping, le fichier JUDEX, les contraventions aux interdictions de fumer, ou encore les nouveaux pouvoirs des maires en matière de traitement des infractions. Le chapitre relatif aux droits des victimes est complété par des circulaires récentes et par la nomenclature du préjudice corporel issue des rapports " Lambert-Faivre " et " Dintilhac ".

Sommaire:
["LES POURSUITES PENALES","L'infraction","L'enquête judiciaire","Eléments de police technique","La poursuite des infractions par le procureur de la République","Les droits de la victime","Le procès pénal","Le choix de la sanction pénale","LES INFRACTIONS","Les atteintes aux personnes","Les atteintes à la famille et à l'enfance","Les atteintes à la propriété","Les atteintes à l'égalité","Les atteintes à l'ordre et à la probité publics","Les faux et la fausse monnaie","Les atteintes à l'action de l'administration et de la justice","La protection de la Sécurité publique - Les armes - Les infractions militaires","Les étrangers - Les ambulants","Les stupéfiants - Les débits de boissons et l'alcoolisme","La santé publique - Les professions médicales","La consommation - La concurrence - La sécurité alimentaire","L'environnement - L'urbanisme","Le droit social - L'hygiène et la sécurité du travail","Les infractions commerciales et financières","La propriété intellectuelle","La communication - La presse - L'informatique","La circulation routière","Les transports routiers"]