Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 92,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous demain (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
Edition 2021. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Droit Pénal Spécial Et Des Affaires
1 avis
Occasion dès 16,99 €
-
Leçons De Droit Pénal Général
1 avis
Neuf dès 26,00 €
Occasion dès 3,15 €
-
La Note De Synthèse Au Crfpa Et À L'enm
1 avis
Occasion dès 4,00 €
-
Droit Des Obligations - Cours Dalloz 12e Édition
Occasion dès 1,30 €
-
Contentieux Administratif
Occasion dès 6,49 €
Produits similaires
Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile . du décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires . des arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 relatifs aux tarifs des huissiers de justice . du décret du 29 juillet 2020 relatif à l'accès à la profession d'huissier de justice . du décret du 30 juillet 2020 sur la saisie conservatoire des comptes bancaires. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE