Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Procédures Civiles D'exécution - Annoté Et Commenté - Code Dalloz 2021 de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. L'ensemble est à jour notamment : du décret du 27 novembre 2020 relatif à la procédure civile . du décret du 30 septembre 2020 sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires . des arrêtés des 17 février, 28 février et 28 mars 2020 relatifs aux tarifs des huissiers de justice . du décret du 29 juillet 2020 relatif à l'accès à la profession d'huissier de justice . du décret du 30 juillet 2020 sur la saisie conservatoire des comptes bancaires. L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par un important commentaire explicatif. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr.
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