Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté -
- Edition 2021
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Présentation Code Des Douanes - Code Des Douanes De L'union Annoté & Commenté de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Ce code réunit l'ensemble de la réglementation douanière française et européenne. L'édition 2021 est notamment à jour des textes suivants : accord du 30 décembre 2020 de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni (Brexit) . loi du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 . loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée . loi du 3 décembre 2020 relative aux diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière . loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020. L'ouvrage est composé du code des douanes français et du code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, ainsi que de nombreux textes d'application ou complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
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