Code Du Tourisme Commenté - Guy Barrey
- Edition 2008
- Format: Broché Voir le descriptif
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Présentation Code Du Tourisme Commenté de Guy Barrey Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
Le Code du tourisme rassemble l'ensemble du droit applicable à l'organisation générale du tourisme , aux activités et professions du tourisme . aux équipements et aménagements . enfin au financement de l'accès aux vacances et à la fiscalité du tourisme. Le Code du tourisme Dalloz est enrichi de commentaires explicatifs qui permettent de comprendre et de maîtriser, article par article, une matière juridique complexe. D'importantes notes de jurisprudence sont rapportées sous les dispositions qu'elles appliquent. L'ouvrage est augmenté d'un appendice réunissant réglementation applicable aux casinos
Biographie:
Guy Barrey, Inspecteur général de l'équipement au service de l'Inspection générale du tourisme, rapporteur particulier pour le code du tourisme devant la Commission supérieure de codification Jean-Luc Michaud, Chef de l'Inspection générale du tourisme Zéhina Ait-El-Kadi, Rédactrice aux Éditions DALLOZ
Sommaire:
["ORGANISATION GENERALE DE TOURISME","Etat","Collectivités territoriales et groupements","Groupements d'intérêt public","ACTIVITES ET PROFESSIONS DU TOURISME","Vente de voyages et de séjours","Musées et monuments historiques","Véhicules de tourisme"]
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