Code Civil - Edition 2006 - Venandet Guy

105e édition
Collection: CODES DALLOZ
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Note : 5 Un code de plus

par ripoc (Voir ses avis) le 17/09/2009

Les règles qui régissent notre société évoluent, tenez vous au courant grâce à ce code.
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Livre Droit - Venandet Guy - 25/08/2005 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Venandet Guy - Jacob François - Henry Xavier - Tisserand-Martin Alice - Wiederkehr Georges

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Langue : Français

Parution : 25/08/2005

Nombre de pages : 2362

Nombre de livres : 1

Expédition : 1050

Dimensions : 19.5 x 14 x 4.5

ISBN : 9782247062782

Résumé :
L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille . de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur . de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie . de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002.

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