Code Civil - Edition 2006 - Venandet Guy
- 105e édition
- Collection: CODES DALLOZ
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4,5/5 sur 25 ventesRésumé L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du...
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Avis sur Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit
2 avis sur Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Civil - Edition 2006 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille . de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur . de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie . de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002.
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