Code Civil - Edition 2006 - Venandet Guy

105e édition
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

Note : 4_5

Déposez un avis
Voir tous les avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

Filtrer par :

Prix neuf 32,00 €

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.

3,67 €

Occasion · Très Bon État

Livraison : 1,99 €
Livré entre le 1 et le 4 juin

Voir les modes de livraison

PRO Vendeur favori

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !

Voir le détail de l'annonce

Nos autres offres

Prix neuf 32,00 €

-97%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

0,90 €

Occasion · Comme Neuf

En savoir plus
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
gugus337

Particulier

4,7/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Afficher la description de l'annonce

105ème édition du Code civil, édition 2006, comme neuf car jamais servi.

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 32,00 €

-97%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

0,90 €

Occasion · Bon État

En savoir plus
- Livraison : 3,99 €
Voir les modes de livraison
pocketbook

Particulier

4,9/5 sur 989 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

envoi uniquement mondial relay ou so colissimo

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 32,00 €

-97%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

0,90 €

Occasion · Bon État

En savoir plus
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Nantes)
- Livraison : 4,19 €
Voir les modes de livraison
marclacoste

Particulier

4,5/5 sur 24 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre
Afficher la description de l'annonce
Résumé L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille ; de l'ordonnance du...
Voir le détail de l'annonce
Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
0,90 €

Occasion · État Correct

En savoir plus
- Livraison : 4,19 €
Voir les modes de livraison
arkana712

Particulier

4,8/5 sur 39 ventes

Contacter le vendeur

Faire une offre

Afficher la description de l'annonce

STABILOT2 POUR LES ETUDES

Voir le détail de l'annonce

Le droit de rétractation au sens de l'article L.221-18 et la garantie légale de conformité visée aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ne sont pas applicables pour cet achat réalisé auprès d'un vendeur particulier. La garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1649 du Code civil reste applicable. En savoir plus sur les dispositions légales relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile. Voir plus
Prix neuf 32,00 €

-88%

Qu'est-ce que le prix barré ?

C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus

3,67 €

Occasion · Très Bon État

En savoir plus
- Livraison : 1,99 €
- Livré entre le 1 et le 4 juin
Voir les modes de livraison
BourseLivres

PRO

4,8/5 sur + de 1 000 ventes

Contacter le vendeur

Afficher la description de l'annonce

Article d'occasion vérifié. Traité et expédié depuis la France !

Voir le détail de l'annonce

Voir plus d'annonces (5 / 20)

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit

Note : 4_5 2 avis sur Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Note : 5 Un code de plus

par ripoc (Voir ses avis) le 17/09/2009

Les règles qui régissent notre société évoluent, tenez vous au courant grâce à ce code.
Comme tous les codes Dalloz, c'est une valeur sûre.

Avez-vous trouvé cet avis utile ?

Signaler un abus

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation Code Civil - Edition 2006 Format Relié
- Livre Droit

Livre Droit - Venandet Guy - 25/08/2005 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Venandet Guy - Jacob François - Henry Xavier - Tisserand-Martin Alice - Wiederkehr Georges

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Langue : Français

Parution : 25/08/2005

Nombre de pages : 2362

Nombre de livres : 1

Expédition : 1050

Dimensions : 19.5 x 14 x 4.5

ISBN : 9782247062782

Résumé :
L'édition 2006 du Code civil est à jour notamment : des décrets du 29 octobre 2004 portant application de la réforme du divorce (nouvelle procédure de divorce, substitution d'un capital à une rente de prestation compensatoire), et de celle du nom de famille . de l'ordonnance du 17 février 2005 sur la garantie de conformité due par le vendeur au consommateur . de la loi du 22 avril 2005 sur les droits des malades en fin de vie . de l'ordonnance du 16 juin 2005 sur l'accomplissement des formalités contractuelles par voie électronique. La mise à jour jurisprudentielle inclut cette année un réaménagement complet des annotations relatives à la responsabilité médicale, pour les adapter aux nouvelles règles légales intégrées dans le Code de la santé publique par la loi " Kouchner " du 4 mars 2002.

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

Code Civil - Edition 2006 - Venandet Guy

Avis sur Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2006 Format Relié - Livre Droit

Présentation Code Civil - Edition 2006 Format Relié
- Livre Droit