Code Administratif 2008 - Christian Lavialle
- 31e édition
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtrePrix neuf 60,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
Option Express : Chez vous le 27/04 (?)
- Livraison : 3,29 €
- Livré entre le 27 et le 30 avril
Ancien livre de bibliothèque. Salissures sur la tranche. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
Nos autres offres
-
Prix neuf 60,00 €
-89%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus6,17 €
Occasion · Très Bon État
0,31 € offertsOption Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Ancien livre de bibliothèque. Petite(s) trace(s) de pliure sur la couverture. Légères traces d'usure sur la couverture. Une ou plusieurs pages légèrement déchirées. Edition 2007. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisat... Voir plus -
Livraison : 3,29 €
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Administratif 2008 de Christian Lavialle Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code Administratif 2008 de Christian Lavialle Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Devoir De Déplaire
7 avis
Occasion dès 0,90 €
-
La Charte Des Droits Fondamentaux Et Le Développement Constitutionnel De L'union Européenne
Occasion dès 44,50 €
-
Histoire Du Droit Local Actes Du Collloque
Occasion dès 20,00 €
-
Etudes De Droit Local
Occasion dès 35,00 €
-
Le Droit Privé Romain
Occasion dès 26,00 €
-
Traité De Droit Civil
Occasion dès 11,60 €
-
Espace Judiciaire Et Social Europeen - Actes Du Colloque Des 5 Et 6 Novembre 2001
Neuf dès 29,95 €
Occasion dès 19,95 €
-
Revue Internationale De Droit Economique 2001/1
Occasion dès 32,00 €
-
Intéressement, Participation, Plan D'épargne - Droit Et Pratique
Occasion dès 8,34 €
-
Revue Internationale De Droit Economique N° 19, 3/2005
Neuf dès 29,75 €
Occasion dès 29,40 €
-
Eglises, Synagogues Et Presbytères - Précis Juridique, Conseils D'entretien Et De Restauration
Occasion dès 1,90 €
-
Droit Civil - Les Sûretés, La Publicité Foncière
Occasion dès 1,50 €
-
Les Obligations
Occasion dès 5,00 €
-
Le Régime De La Prévention Et Du Traitement Des Difficultés Des Entreprises - Textes Et Commentaires
Occasion dès 6,49 €
-
L'europe De La Liberté D'établissement Et De Prestation De Services - Son Application À L'assurance
Occasion dès 19,03 €
-
Connaissance Politique - L'entreprise
Occasion dès 15,00 €
-
Le Banquier Et La Fiscalité Des Entreprises
Occasion dès 4,00 €
-
Droit Commercial Avec Cas Concrets Et Jurisprudence N° 4 - Banques Et Bourses
Occasion dès 1,50 €
-
Revue Internationale De Droit Economique 2006/1
Occasion dès 32,00 €
-
Sociétés Civiles 2002
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation Code Administratif 2008 de Christian Lavialle Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Code des codes de l'administration, le code administratif comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ...ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la constitution du 4 Octobre 1958. Cette 31 ème édition du Code administratif Dalloz est à jour notamment : des lois constitutionnelles du 23 Février 2007 (responsabilité du Président de la République, interdiction de la peine de mort...) . des nombreux décrets de 2007 qui mettent en ¿uvre la loi du 24 Juillet sur l'immigration et l'intégration . du décret du 25 Mars 2007 portant sur l'application de la loi " informatique et libertés " . enfin des décrets modifiant le code de justice administrative dont, en dernier lieu, en addendum de l'ouvrage, celui du 4 Septembre 2007 réformant les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE