La Caisse Des Écoles de Chaumet-Riffaud Claude Format Broché

La Caisse Des Écoles - Chaumet-Riffaud Claude

Collection: Fonctions Territoriales
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Livre Droit - Chaumet-Riffaud Claude - 27/03/2001 - Broché

Auteur(s) : Chaumet-Riffaud Claude

Editeur : Papyrus (Editions Du)

Collection : Fonctions Territoriales

Parution : 27/03/2001

Nombre de pages : 133

Nombre de livres : 1

Expédition : 165

Dimensions : 20.7 x 14.4 x 0.8

ISBN : 9782876031128

Résumé :
Fondées sous le Second Empire, les caisses des écoles ont connu un large développement sous la IIIe République et de profondes mutations après la seconde guerre mondiale. Certaines ont cessé toute activité depuis longtemps sans qu'il soit possible de les dissoudre à défaut d'une législation appropriée. Les plus nombreuses, dotées de moyens en personnel qualifié et en matériel performant, poursuivent, dans le cadre de textes rénovés, leurs missions de caractère social, éducatif ou scolaire. Leur gestion doit être rigoureuse et transparente. Depuis la loi du 3 janvier 1991 dite loi Sapin, la violation d'une disposition des textes relatifs à la commande publique engage la responsabilité pénale de l'ordonnateur. La réglementation budgétaire et comptable, profondément modifiée par l'instruction M14, fait l'objet d'un large développement. Il en est de même en ce qui concerne la responsabilité des ordonnateurs, dont l'émergence relativement récente suscite des interrogations et parfois des inquiétudes, et la responsabilité des comptables plus traditionnelle. L'ouvrage regroupe les principaux textes de référence en matière d'organisation, de fonctionnement et de gestion financière et comptable des caisses des écoles.

Biographie:
Fonctionnaire à la Direction générale de la comptabilité publique, Claude Chaumet-Riffaud fut trésorier principal à Paris et enseigna à l'Ecole nationale du trésor public. Il est actuellement rédacteur en chef de la revue " Le Trait d'Union des comptables du Trésor et assimilés ".

Sommaire:
["Rappel historique","Constitution","Missions","Organisation administrative","Les ressources","Les charges","Les obligations budgétaires","Les règles comptables","La responsabilité des ordonnateurs","La responsabilité des comptables","L'avenir des caisses des écoles."]

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