Code De La Propriété Intellectuelle 2015 de Strowel Alain Format Relié

Code De La Propriété Intellectuelle 2015 - Strowel Alain

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Livre Droit - Strowel Alain - 30/03/2015 - Relié

Auteur(s) : Strowel Alain - Thiry Catherine

Editeur : Emile Bruylant

Parution : 30/03/2015

Nombre de livres : 1

Expédition : 494

Dimensions : 21 x 14.8 x 2

ISBN : 9782802750727

Résumé :
A l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge. Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

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