Code De La Copropriété 2006 - Lafond Jacques
- Collection: CODES BLEUS
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Avis sur Code De La Copropriété 2006 Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code De La Copropriété 2006 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De La Copropriété 2006 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code extrêmement pratique et complet contenant l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Le code est devenu au fil des années " l'outil de travail " de toutes les personnes confrontées aux problèmes de copropriété, qu'il s'agisse de professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou de particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion de leur immeuble. Nouveautés : le décret et les arrêtés du 14 mars 2005, concernant les nouvelles règles comptables applicables aux copropriétés . le décret du 15 février 2005, concernant les risques naturels et technologiques . le décret du 23 décembre 2004 fixant la liste des équipements sur lesquels le maire peut prescrire des travaux en cas de carence du syndicat . le décret du 9 septembre et les arrêtés du 18 novembre et 13 décembre 2004, relatifs à la sécurité des ascenseurs. Contenu : La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété . Le décret du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi de 1965 . Les recommandations de la Commission relative à la copropriété . Plus d'une trentaine d'annexes thématiques regroupant les textes intéressant la copropriété : sont notamment reproduits et commentés les textes relatifs à l'amiante, aux associations syndicales, au chauffage, aux clauses abusives, à la comptabilité des copropriétés, aux concierges et employés d'immeubles, à la fiscalité, aux garages, aux géomètres-experts, aux HLM, aux incendies, à la multipropriété, aux ravalements et à la surveillance des immeubles ou encore au syndic de copropriété.
Biographie:
Jacques Lafond, docteur en droit, avocat au barreau de Paris et Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat honoraire (barreau de Nice).
Sommaire:
["Partie code","Partie annexe"]
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