Code Civil 2006 - Lucas André
- Collection: CODES BLEUS
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Civil 2006 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Civil 2006 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Ce Code contient des nouveautés telles que : l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation . La loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption . L'ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique . L'ordonnance du 6 mai 2005 relative aux incapacité sen matière commerciale et la publicité du régime matrimonial des commerçants. Et toujours un code richement annoté de multiples décisions de jurisprudence.
Biographie:
André Lucas est professeur à l'Université de Nantes où il enseigne le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
Sommaire:
["Des personnes","Des biens et des différentes modifications de la propriété","Des différentes manières dont on acquiert la propriété -Dispositions générales"]
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