Code De La Construction Et De L'habitation -
- Edition 2021
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
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Avis sur Code De La Construction Et De L'habitation de Format Grand format - Livre Droit
1 avis sur Code De La Construction Et De L'habitation de Format Grand format - Livre Droit
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Présentation Code De La Construction Et De L'habitation de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Cette 26e édition intègre notamment : Le décret du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . L'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à L'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . Le décret du 20 juillet 2020 relatif au système d'automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur . L'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire . Le décret du G février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l'information du maitre d'ouvrage de l'achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication . L'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation.
Biographie:
Jean-Michel Berly, Senior Expert Real Estate Law, LEGAL BNP-PARIBAS et professeur honoraire à l'ICH (CNAM). Pascal Gareau, directeur juridique et fiscal, membre de la Délégation générale, Union nationale des fédérations d'organismes HLM, professeur à L'ICH (CNAM).
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