Le Divorce - Causes-Procédure-Conséquences-Recouvrement Des Pensions Alimentaires, 3ème Édition - Suzanne Lannerée
- Collection: CONSEILLER JURIDIQUE POUR TOUS
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Résumé :
Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur : d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce,
d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée,
de mesurer les conséquences du divorce, sur les plan civils, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants.
Sont présentés :
- les trois cas de divorce reconnus par le Code civil : le consentement mutuel, la rupture de la vie commune, la faute;
- la procédure à engager, les dispositions générales et spécifiques aux différents cas de divorce;
- l'aide judiciaire;
- les sanctions en cas de manquement des époux à leurs obligations;
- le recouvrement des pensions alimentaires, etc.
Cet ouvrage apportera des réponses claires aux personnes directement confrontées à cette situation et leur permettra de mieux appréhender les divers problèmes.
Sommaire:
LES CAS DE DIVORCE
DE LA PROCEDURE
LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
SANCTIONS EN CAS DE MANAGEMENT DES EPOUX A LEURS OBLIGATIONS - RECOUVREMENT DES PENSIONS ALIMENTAIRES
INCIDENCES FISCALES
INCIDENCES SOCIALES
LES ASSURANCES
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