La Fiscalite Des Entreprises - 9ème Édition de Gervais Morel Format Broché

La Fiscalite Des Entreprises - 9ème Édition - Gervais Morel

Collection: FISCABANQUE
Format: Broché

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. rôle de l'impôt, structure du système fiscal français, statut juridique, les droits d'enregistrement, la TVA, le résultat fiscal, les mesures particulières,. broché. . bon état, usage. 300 pages. in-8. Date de parution: 1999. BANQUE. Catégorie: économie.

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Présentation La Fiscalite Des Entreprises - 9ème Édition de Gervais Morel Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Gervais Morel - 04/12/1999 - Broché

Auteur(s) : Gervais Morel

Editeur : La Revue Banque

Collection : FISCABANQUE

Parution : 04/12/1999

Nombre de pages : 300

Nombre de livres : 1

Expédition : 555

Dimensions : 24.00 x 16.00 x 2.10

ISBN : 9782863252796

Résumé :
Conçu comme un instrument pratique, l'ouvrage permet au lecteur (banquier, responsable d'entreprise, conseil ou étudiant) d'atteindre trois objectifs accéder aux règles essentielles de la réglementation fiscale applicable aux entreprises industrielles et commerciales ; appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire de l'entreprise ; permettre l'utilisation judicieuse des règles fiscales à partir de nombreux exemples et de conseils pratiques.

Biographie:
Gervais Morel. Chargé de cours à l'Institut technique de banque et au centre d'études supérieures de banque. Responsable du domaine fiscalité au centre de formation de la profession bancaire. Professeur associé à la faculté des sciences économiques de l'université Lyon II. Expert-comptable et commissaire aux comptes.

Sommaire:
ROLE DE L'IMPOT ET STRUCTURE DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS

Les différents rôles de l'impôt
Structure du système fiscal français

LE STATUT JURIDIQUE ET FISCAL DE L'ENTREPRISE

Principes juridiques et fiscaux
CLassification des entreprises face à leur régime d'imposition
Les Sociétés commerciales
Contrôle des sociétés et exercice du pouvoir
Le coin du Banquier

L'ENTREPRISE ET LES DROITS D'ENREGISTREMENT

Généralités sur la formalité de l'enregistrement
Remarques préalables à l'étude de la tarification
Tarification
Schémas types de transformation d'une entreprise individuelle en Société
Le coin du banquier

L'ENTREPRISE ET LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Principes
Champ d'application
Taux, assiette, fait générateur, exigibilité
Droit à déduction, remise en cause, exclusion
Régimes particuliers
Déclaration, paiement et remboursement de la TVA
Le coin du banquier

L'ENTREPRISE ET LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL

La formation du résultat : principes
Les charges déductibles
Les produits imposables
Le régime des plus ou moins values de cession d'éléments d'actif
Les régimes d'imposition
Le calcul et le paiement de l'impôt
Le coin du Banquier

L'ENTREPRISE ET LES MESURES PARTICULIERES, CONJONCTURELLES OU TEMPORAIRES

La réévaluation légale des bilans
La réévaluation libre du bilan
Exonération totale ou partielle des entreprises
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt pour création d'emploi
Crédit d'impôt formation
Crédit d'impôt pour adhésion à un groupement de prévention
Le régime de l'intégration fiscale
Fiducie, avant-projet de régime fiscal

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La Fiscalite Des Entreprises - 9ème Édition - Gervais Morel

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