La Reforme Des Procedures Civiles D'execution - Son Application Aux Operations De Banque, 2eme Edition - Delleci Jean-Marc

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Résumé :
La loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992 sont venus fort opportunément réformer les textes épars et de plus en plus inadaptés régissant les voies civiles d'exécution essentielles à la vie juridique. Seules s'appliquent, depuis le 1er janvier 1993, les nouvelles procédures civiles d'exécution sur les biens mobiliers auxquels se limite la réforme. Depuis bientôt quatre ans d'approche de ces nouveaux textes une jurisprudence abondante qui est retracée dans le présent ouvrage, commmence à apporter des réponses aux nombreuses questions évoquées dans la première édition. En outre celle-ci a tenu compte des nouveaux textes législatifs et réglementaires qui sont venus compléter la réforme des procédures civiles d'exécution ces dernières années. Enfin il est apparu nécessaire d'enrichir la description des procédures civiles d'exécution par une étude des saisies et mesures de blocage n'entrant pas dans le champ d'application de cette réforme.

Biographie:
Une expérience quotidienne à la direction juridique et fiscale de la BNP en tant que juriste consultant permet à J.M. Delleci, également maître de conférences à l'Institut Technique de Banque (ITB), de présenter de façon systématique et approfondie la réforme et d'en analyser les implications pratiques. Son ouvrage, le premier à traiter de ce sujet, s'adresse aussi bien aux théoriciens du droit qu'aux exploitants sur le terrain ou aux étudiants.

Sommaire:
["Les différents intervenants des procédures civiles d'exécution","La mise en ¿uvre des procédures d'exécution","Les mesures d'exécution forcée","Les mesures conservatoires","Les saisies, contraintes, oppositions et mesures de blocage qui n'entrent pas dans le champ d'application de la réforme."]