L'impayé - Eric Perru
- Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtre53,75 €
Produit Neuf
Ou 13,44 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 15 et le 20 avril
Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s
Nos autres offres
-
53,75 €
Produit Neuf
Ou 13,44 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 20 et le 25 avril
Gallix a 20 ans - Plus de 400 000 clients satisfaits EXPEDITION SOUS 4 à 6 jours ouvres + acheminement
-
53,75 €
Produit Neuf
Ou 13,44 € /mois
- Livraison : 5,00 €
- Livré entre le 15 et le 20 avril
Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur L'impayé de Eric Perru Format Broché - Livre Droit
0 avis sur L'impayé de Eric Perru Format Broché - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 5
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Procedures Particulieres Et Droit Judiciaire De La Famille Volume Iii 2020
Occasion dès 70,00 €
-
Droit Civil La Famille
Occasion dès 5,00 €
-
Un Diplomate De L'article 13 Mémoires
Occasion dès 20,00 €
-
Collection De Décisions Nouvelles Et De Notions Relatives A La De Jurisprudence Actuelle
Occasion dès 150,00 €
-
Principe Du Droit De La Nature Et Des Gens T3
Occasion dès 50,00 €
-
Principes Du Droit De La Nature Et Des Gens T2
Occasion dès 50,00 €
-
Code Pénal - Edition 2008
2 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Guide Pratique De L'ingénierie Des Licences Et Des Coopérations Industrielles
Occasion dès 78,90 €
-
Droit Et Passion Du Droit Sous La Ve République
4 avis
Neuf dès 10,00 €
Occasion dès 3,14 €
-
La Médiation Civile Et Commerciale
Occasion dès 50,00 €
-
Droit De La Sécurité Sociale
Occasion dès 99,00 €
-
La Protection Subsidiaire Des Réfugiés Dans L'union Européenne : Un Complément À La Convention De Genève ? Subsidiary Protection Of Refugees In The European Union: Complementing The Geneva...
Occasion dès 30,00 €
-
Droit Des Obligations - Régime Général
1 avis
Occasion dès 3,50 €
-
Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques
Occasion dès 2,49 €
-
Droit Des Sociétés
Occasion dès 4,99 €
-
Les Grands Arrêts De La Jurisprudence Administrative
9 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Vendre Aux Pays Arabes
Occasion dès 9,80 €
-
Petit Guide À L'usage Des Jurés De La Cour D'assises
Occasion dès 7,00 €
-
Code Commenté Du Travail - Edition 2003
Occasion dès 3,79 €
-
Vocabulaire Juridique
1 avis
Occasion dès 0,90 €
Produits similaires
Présentation L'impayé de Eric Perru Format Broché
- Livre Droit
Résumé :
L'impayé a toujours existé, mais ce qui est caractéristique de ce début de XXIe siècle, c'est son phénomène de généralisation. Au-delà de la seule analyse économique de ce fait de société, une étude juridique approfondie et synthétique devait être menée, en se plaçant du côté du créancier, afin de prendre toute la mesure de l'inexécution d'une obligation de somme d'argent. Pour mettre en évidence la modification du pouvoir de contrainte du créancier, l'auteur montre comment les méthodes de recouvrement amiable, et notamment les modes alternatifs de règlement des conflits, ont vocation à occuper une place de plus en plus importante, qu'il s'agisse d'un impayé isolé ou d'un impayé collectif. En effet, la recherche d'une solution négociée est devenue essentielle pour le créancier, confronté à de nombreux obstacles dans la mise en œuvre des voies d'exécution forcée sur les biens du débiteur. Si des limites au droit au recouvrement forcé du créancier se justifient souvent par un souci légitime de protection du débiteur, il est plus difficile d'admettre que des procédures particulières mises à la disposition d'un créancier digne d'intérêt, comme le créancier d'aliments, soient relativement inopérantes. Tenant compte des risques bien réels d'échec du recouvrement, l'auteur propose alors un choix de sûretés et de garanties adaptées à la prévention d'un éventuel impayé, vérifiant leur efficacité à l'aune des procédures collectives et de surendettement. Arrivé à ce stade de la démonstration, il restait encore à prendre acte des nombreuses hypothèses d'impayé irrécouvrable, partiel ou total, et à s'interroger sur l'existence ou non d'un véritable " droit à l'impayé ".
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE