La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou Format Broché

La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 - Eléonore Cadou

Collection: Thèses. Bibliothèque de Droit privé
Format: Broché

Note : 0

Soyez le premier à donner un avis

Vous en avez un à vendre ?

Vendez-le-vôtre

40,20 €

Produit Neuf

Ou 10,05 € /mois

Livraison : 5,00 €
Livré entre le 25 et le 30 juillet

Voir les modes de livraison

PRO Vendeur favori

4,9/5 sur + de 1 000 ventes

Exp¿di¿ en 5 jours ouvr¿s

Voir le détail de l'annonce

Vous avez choisi le retrait chez le vendeur à

Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
Récupérez le produit directement chez le vendeur
Rakuten vous rembourse en cas de problème

Terminer ma commande

Gratuit et sans engagement

Félicitations !

Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !

TROUVER UN MAGASIN

Adresse

Retour

Horaires

Note :

Avis sur La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ... - Livre Droit

Note : 0 0 avis sur La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ... - Livre Droit

Donnez votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

Votre note * : 1/5 2/5 3/5 4/5 5/5 Veuillez donner une note au produit

Le titre de votre avis* : Saisissez un titre

Quelques conseils :

Donnez le ton de votre avis, résumez-le en quelques mots qui apparaîtront comme le titre de votre avis.

Votre avis* : (40 caractères minimum) Saisissez un avis

Quelques conseils :

N'hésitez pas à mettre en avant les caractéristiques de ce produit, n'oubliez pas de mentionner ses avantages et/ou ses défauts éventuels. Décrivez précisément, argumentez, soyez convaincant !

Annuler

Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.

Produits similaires

Présentation La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ...
- Livre Droit

Livre Droit - Eléonore Cadou - 23/06/1998 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Eléonore Cadou

Editeur : Lgdj

Collection : Thèses. Bibliothèque de Droit privé

Langue : Français

Parution : 23/06/1998

Nombre de pages : 445

Expédition : 725

Dimensions : 24 x 16.1 x 2.4

ISBN : 9782275017495

Résumé :
Regard d'un civiliste sur les contrats conclu dans le cadre de la loi du 2 avril 1947. Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, à des raisons historiques qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi bichet du 2 avril 1947 avait placé le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparaît d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maîtrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchaînent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.

Biographie:
Fondée par Henri Solus professeur honoraire à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris. Dirigée par Jacques Ghestin, professeur à l'université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Sommaire:
["Fondements et repères","Les sociétés de messageries de presse","Le réseau de distribution de la presse."]

Détails de conformité du produit

Consulter les détails de conformité de ce produit (

Personne responsable dans l'UE

)

La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 - Eléonore Cadou

Avis sur La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ... - Livre Droit

Présentation La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ... - Livre Droit

Présentation La Distribution De La Presse - Etude Des Contrats Conclus Dans Le Cadre De La Loi Du 2 Avril 1947 de Eléonore Cadou ...
- Livre Droit